Etat des lieux de la politique de differents pays sur la prostitution

Chers lecteurs, si vous avez des informations qui pourraient compléter ou corriger celles-ci (avec la source), merci de me les communiquer.


La convention de 1949 des Nations Unies "pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui" a été ratifiée par 72 pays. Elle dit en substance : "La prostitution et le mal qui l'accompagne (...) sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine".

Sources : The Guardian
Le sénat France
Site du gouvernement espagnol - Presidencia del Gobierno
Sisyphe
Unesco
Fondation Scelles
Encyclopédie de l'Agora
S.O.S Femmes
Le Nid
Richard Poulin
Raymond Viger
Max Chaleil
Malka Marcovich (CATW Europe)
Le Monde
Portail Francophone de la Solidarité internationale
The Independent UK
Etude de la London Metropolitan University (site du gouvernement écossais)
Stop violence againts women
Département d'état américain relatif aux victimes de la traite


Une étude de la London Metropolitan University, commandée par le gouvernement écossais, confirme que les industries du sexe, le tourisme sexuel, la prostitution juvénile et la violence à l'égard des personnes prostituées ont sensiblement augmenté dans tous les pays qui ont légalisé la prostitution et fait des proxénètes de respectables hommes d'affaires.

Les différents régimes, définition

Abolitionnisme
Système fondé sur la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui votée le 2 décembre 1949 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il refuse toute règlementation de la prostitution.(maisons closes, fichiers, contrôles sanitaires). Il condamne le proxénétisme et les troubles à l'ordre public et prévoit des mesures d'insertion sociale pour les personnes prostituées.

Néo-abolitionnisme
Abolitionnisme qui pénalise aussi les "clients" prostitueurs mais pas les personnes prostituées.

Réglementarisme
Ce système considère la prostitution comme un "mal nécessaire" et cherche à l'organiser et à la contrôler : établissements, quartiers réservés, eros center...Les personnes prostituées sont tenues de se déclarer et de se soumettre à une surveillance médicale.


Néo-réglementarisme
La prostitution est organisée et considérée comme un métier, un emploi "de service", avec les droits et les devoirs qui y sont liés (charges sociales, patronales, assurances pour les "salariées").


Prohibitionnisme
Interdiction pure et simple de la prostitution. Répression des personnes prostituées, des "clients" et des proxénètes. Peu appliqué en Europe.


Allemagne

Néo-réglementariste
L'exercice de la prostitution est autorisé sauf à proximité immédiate des écoles et autres lieux fréquentés par des enfants.
La prostitution n'est autorisée que pour les ressortissants de l'union européenne, or, selon l'Organisation internationale des migrations, 80% des 15.000 femmes visiblement victimes de la traite en Allemagne viennent des pays de l'Est et 38 nationalités sont recensées.
Le racolage est autorisé sauf s'il importune les passants.
Le proxénétisme est criminalisé.
L'achat de "services sexuels" n'est pas une infraction sauf à des mineur-e-s de moins de 14 ans.
Les entreprises de 15 employés et plus, les bordels compris, sont obligées d'embaucher des apprentis sous peine de pénalités financières. Les femmes qui travaillent dans la restauration ou les bars doivent accepter désormais les propositions d'emploi dans les bordels sous peine de perdre leurs droits.
La coalition du parti démocrate chrétien et des Sociaux Démocrates veut faire adopter pour l'automne 2009 un projet de loi qui sanctionnerait les trafiquants et les proxénètes, mais aussi les hommes qui utilisent des femmes visiblement victimes de la traite. Toute personne en situation irrégulière est expulsée, y compris les victimes de la traite.

Autriche

Réglementariste.
La prostitution est autorisée. 80% des prostituées sont étrangères (pays de l'est, Afrique, Amérique latine) et Roms. On compterait 2800 bordels légaux et illégaux.


Belgique

Abolitionniste en théorie, règlementariste en pratique.
La prostitution et les bordels sont tolérés.
Le racolage est criminalisé.
Le proxénétisme est toléré à condition qu'il ne fasse pas des bénéfices "excessifs".
L'achat de "services" sexuels ne constitue pas une infraction, sauf avec un-e mineur-e de moins de 14 ans, même consentant-e.
L'aide n'est attribuée à une victime de la traite que sur dénonciation du proxénète.
Il n'y a aucune association abolitionniste.


Bulgarie

Abolitionniste.
Un des principaux pays d'origine de la traite des femmes en Europe. Trafic intérieur également vers les villes frontières de la Grèce.
Des groupes criminels bulgares contrôlent la prostitution dans cetaines villes de l'ouest européen (Belgique en particulier).
Projet de légalisation repoussé en 2007 et lancement la même année d'une campagne de dissuasion des "clients".


Chypre

Une des principales plaque tournante de la traite des êtres humains.850.00 habitants et 120 "cabarets".
Laxisme envers les trafiquants et proxénètes. Les autorités délivrent des "visas d'artistes" à de nombreuses jeune femmes étrangères (Europe de l'Est, Vietnam, Philippines...)


Danemark

Il n'est pas illégal de se prostituer, même si c'est la principale source de revenus, mais la prostitution n'est pas reconnue comme une activité légitime. campagne de dissuasion des "clients" en 2007.

Espagne

Ni la prostitution, ni le racolage, ni le proxénétisme ne constituent des infractions, depuis 1995.
Il est illégal de prostituer des mineur-e-s.
L'achat de "services sexuels" est autorisé, sauf à des mineur-e-s de moins de 13 ans.
Le gouvernement espagnol vient d'approuver un plan de lutte conte la traite des êtres humains à fin d'exploitation sexuelle. Selon les sources policières, 90 à 100 % des femmes prostituées en Espagne sont étrangères et la majorité est aux mains de réseaux de traite. Importante traite de mineures.
L'Association nationale des entrepreneurs de maisons closes (ANELA) mène une campagne de promotion à l'égard de l'opinion publique et des médias pour obtenir la légalisation officielle. Elle lutte contre la hausse prévue de l'âge minimum des personne à prostituer qui passerait de 18 à 21 ans. Leur porte-parole est Manuel Nieto, avocat d'affaires lié à l'extrême-droite.


Finlande

Abolitionniste.
Criminalisation de l'achat de "services sexuels" auprès de victimes de la traite ou du proxénétisme depuis 2006.


France

Abolitionniste en théorie.
La prostitution n'est ni interdite, ni contrôlée, car elle est considérée comme relevant de la sphère privée. Cependant la démonstration publique de celle-ci est condamnée pénalement ainsi que toute forme de reconnaissance et d'exploitation. Racolage et proxénétisme sont criminalisés.
Pays de destination de la traite des femmes sde Roumanie, Bulgarie, Albanie, nigéria, Sierra Leone, Cameroun, et de plus en plus de Chine.Beaucoup de transgenres (17%) principalement d'origine sud-américaine.
Politique répressive envers les personnes prostituées. Les victimes de la atraite sont dans l'obligation de porter plainte pour bénéficier d'un titre de séjour et d'un permis de travail.
Le "client" n'est passible de poursuites judiciaires que lorsque la personne prostituée est mineure (moins de 18 ans).
Condamnation pour "tourisme sexuel". avec enfants.


Grèce et Turquie

Réglementariste
La prostitution est légalisée.
Les prostituées doivent subir des contrôles médicaux réguliers, jusqu'à deux fois par semaine.


Hongrie

Réglementariste.
Trafic interne, beaucoup de femmes roms. Contrôle sanitaires obligatoires pour les personnes prostituées.
L'industrie du sexe a explosé, grande production de films pornographiques.
Un campagne d'affichage de dissuasion des "clients" a été lancée en 2006.


Italie

L'exercice de la prostitution n'est pas répréhensible.
Le racolage et les maisons close sont illégaux.
Le proxénétisme est sanctionné.
Dans les faits, 65 % exercent dans la rue et 20% sont mineurs.
Beaucoup de prostituées de l'Europe de L'Est et d'Afrique.
L'achat de "services sexuels" est autorisé sauf à des mineur-e-s de moins de 16 ans.
Les victimes de la traite ne sont pas obligées de témoigner contre les trafiquants pour obtenir un permis de séjour de 6 mois. 11.500 femmes seraient sorties de la prostitution grâce à cette législation, selon le gouvernement.


Islande

Néo-abolitionniste
Le 21 avril 2009 : projet de loi pour criminaliser l'achat de "services sexuels, à l'initiative de la coalition des travaillistes, des Verts et des sociaux-démocrates.



Luxembourg

Tolérance pour le moment.
Mais, en janvier 2008, le Conseil national des femmes du Luxembourg demande aux responsables politiques de présenter un projet législatif qui sanctionne l'achat de "services sexuels", de mettre en place des programmes d'aide aux victimes et d'intervenir au niveau européen pour que d'autres états s'engagent dans la même voie.


Norvège

Néo-abolitionniste.
La même loi qu'en Suède est effective depuis le 1er janvier 2009.


Pays-Bas

Néo-réglementariste.
Depuis 2000, la prostitution est légalisée, dans le but affiché de donner des meilleures conditions aux prostituées.
Le proxénétisme n'est pas un délit.
Les proxénètes sont devenus des "managers" et les prostituées donnent légalement leur accord à leur exploitation.
80 % des prostituées sont d'origine étrangère et 70% sont dépourvues de papiers.
En 2007, Job Cohen, le maire d'Amsterdam, a reconnu que le légalisation est un échec, que des femmes sont exploitées et abusées. La poussée internationale vers la pénalisation semble refouler, au moins en partie, des expériences d'autres pays qui ont légalisé le commerce du sexe.
Les Pays-Bas ont réduit les zones de tolérance pour tenter de lutter contre le crime organisé.
Le 16 mai 2008, la gouvernement a annoncé son intention de criminaliser le recours des acheteurs de sexe à des prostituées non enregistrées. Seules 4 % étaient enregistrées en 2002.
L'achat de "services sexuels" à des mineur-e-s de moins de 18 ans est sanctionné.
Malgré cela, l'organisation pour les droits de l'enfant, dont le siège est à Amsterdam, estime que le nombre de mineur-e-s qui sont prostitué-e-s aux Pays-Bas a quadruplé depuis la légalisation de la prostitution.


République tchèque - Slovaquie

Beaucoup de mineurs prostitués selon l'UNICEF. Plus de 860 bordels selon le ministère de l'intérieur. 25 nationalités sont représentées dans l'industrie du sexe (prostitution et pornographie) qui explose. Prague est une destination du tourisme sexuel européen.


Royaume Uni

Angleterre-Pays de Galle :
Le racolage est pénalisé ainsi que la sollicitation de "services sexuels" dans la rue.
Le R-U serait une plaque tournante de la prostitution des mineurs (Afrique de l'Ouest surtout).
nationalités identifiées parmi les prostituées.
La prostitution a été reconnue comme violence contre bles femmes par le Home Office et la demandes des "clients" fait débat.
Novembre 2008 : bientôt une loi pénalisant les "clients" de femmes victimes de trafic, même s'ils disent l'ignorer.
Les membres du gouvernement britannique ont visité Amsterdam en 2007 et n'ont pas aimé ce qu'ils y ont trouvé : crime organisé et trafic.
Le proxénétisme et le racolage sont criminalisés.
Criminalisation de l'achat de "services sexuels" à des mineur-e-s de moins de 16 ans.

Ecosse : depuis 2007, criminalisation de l'achat de "services sexuels" en rue.

Irlande : la prostitution est interdite.


Suède

Depuis 1999, une loi interdit l'achat de "services sexuels", en tant que violence masculine contre les femmes et les enfants, nocif non seulement aux individus impliqués, prostituées et "clients", mais à la société dans son ensemble.
Les "clients" sont passibles d'amendes.
Les prostituées ne sont pas poursuivies.
Des mesures de soutien concrets sont mis en place, permettant réellement aux femmes d'échapper au milieu : fermeture des dossiers criminels, aide à la désintoxication, programmes facilitant l'accès des femmes aux revenus, au logement, à l'instruction, à l'emploi.
Avant cette loi, il y avait environ 2.500 femmes dans la prostitution en Suède. Ce chiffre est tombé à environ 500 aujourd'hui.
Le nombre de femmes victimes de la traite est estimé maintenant à 200 à 500 par an, le plus bas d'Europe.
Le nombre de "clients" avait déjà baissé de 80 % en 2005. De plus, la Suède est le seul pays d'Europe occidentale a n'avoir pas été submergé par le trafic des filles de l'Est consécutif à la chute du mur de Berlin.


Suisse

Le proxénétisme n'est plus réprimé depuis 1992. les personnes prostituées sont obligées de s'inscrire et de se soumettre à des examens médicaux mais elles ne le font pas, cet échec est reconnu par les autorités. La prostitution des jeune filles de 16 ans se développe légalement.
En direction des "clients", la campagne Don Juan de prévention de la traite,n pendant L'Euro 2008, a surtout abouti à légitimer le recours à la prostitution, considérée comme un loisir parmi d'autres

Lituanie

Même lois qu'en Angleterre et Pays de Galles, mais la pénalisation des "clients" de prostituées contraintes est déjà effective.
Les bordels sont sont illégaux.
Criminalisation de l'achat de "services sexuels" à des mineur-e-s de moins de 16 ans.




Corée du Sud

En 2002, un "fait divers" a servi de prise de conscience. 14 prostituées sont mortes dans l'incendie d'un bordel dont les portes avaient été fermées de l'extérieur par les proxénètes.
En 2004, l'achat de "services sexuels" a été criminalisé (prison et amendes) et un budget important a été consacré à l'aide aux prostituées.


Moldavie

Important pays d'origine e de la traite, surtout en direction de la Turquie et de la Russie.Complicités au plus hauts niveaux de l'état. En 2008, le pays a été placé au rang des plus "mauvais élèves" dans le rapport annuel du département d'état américain sur la traite.


Etat de Victoria (Australie)

Légalisation en 1984, dans le but affiché de libérer la prostitution du crime organisé et donner des meilleurs conditions de sécurité aux prostituées.
La réalité est loin de ces promesses.
Renforcer la sécurité pour les prostituées consiste à leurs donner des conseils comme : prétexter des problèmes d'estomac si un client insiste pour une sodomie sans préservatif. Ou 'être prudente lors d'injection d'anesthésique local dans le vagin (par elles ou le "client"), car cela peut causer des dommages sérieux.
Le fait que n'importe qui injecterait de l'anesthésique dans leur vagin est un rappel de la violence inhérente à la prostitution.
Les proxénètes sont devenus des hommes d'affaires comme les autres.
La prostitution illégale est 5 fois plus importante que la légale.


Nevada USA

Seul comté des USA à avoir légalisé la prostitution.
L'industrie illégale du sexe est 9 fois plus importante que la légale.
Comme chaque fois qu'un pays légalise la prostitution, il devient une destination privilégiée pour les clients, donc, appelle le trafic.


Inde

Mai 2008 :les autorités indiennes étudient une réforme de la législation. Proposition de changements importants, soit : dépénalisation de la prostitution pour les femmes prostituées et pénalisation de l'achat de "services sexuels".


Nouvelle-Zélande

Légalisation de la prostitution en juin 2003.
Un rapport récent d'une commission d'enquête sur les effets de cette légalisation révèle que les femmes dans les bordels ne sont pas moins forcées et agressées, et que la prostitution de rue n'a pas baissé.Plus de mineur-e-s se retrouvent dans la rue.


Les Philippines

Abolitionnisme, même loi qu'en Suède.


Thaïlande

Il est illégal de se prostituer ou de vivre de la prostitution, mais les lois ne sont pas appliquées.